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Intervention de Jean Parrot

Réunion du 27 avril 2010 à 12h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Jean Parrot, directeur des relations institutionnelles recherche d'EADS :

L'industrie aéronautique porte des projets à long terme, à vingt ans, qui nécessitent une avance cohérente de tout le train industriel et de recherche afin de préparer des échéances à dix ou quinze ans. Il faut, pour ce faire, une vision directive qui mette tous les acteurs autour du même projet ou de la même feuille de route. Cette vision directive est soutenue par l'ensemble des aides apportées à la filière. Le crédit d'impôt recherche est un élément important de ce cocktail.

Le caractère incitatif de la réforme de 2008, qui a fait passer à 30 % le crédit d'impôt recherche pour la tranche de dépenses inférieure à 100 millions d'euros, a un effet d'accélérateur, notamment en période de crise. Les industriels sont incités – comme nous l'avons été – à anticiper des projets qu'ils auraient, sinon, peut-être eu tendance à retarder.

Le fait que le montant du CIR ait été identique en 2008 et 2009, soit 140 millions d'euros, montre que les efforts de réseaux et télécommunications (Recherche & Technologie et Développement) – on sait que le crédit d'impôt recherche cible une fenêtre qui est entre les deux – ont été maintenus dans l'industrie aéronautique, malgré un contexte de crise.

Mes propos sont corroborés par les chiffres puisque les déclarations d'Airbus sont de l'ordre de 350 millions d'euros, pour un crédit d'impôt recherche de 42 millions d'euros. Les efforts de l'industrie privée, des administrations de tutelle et du pays aident à diriger les énergies de recherche des grands groupes, de leurs principaux partenaires et de leurs partenaires naturels que sont les PME, les laboratoires et la recherche académique. Le crédit d'impôt recherche intervient comme un élément supplémentaire et exerce un pouvoir d'accélérateur indéniable.

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