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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 27 avril 2010 à 12h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, Rapporteur :

Quel diagnostic global portez-vous sur le crédit d'impôt recherche ?

Nous nous demandons, au sein de la mission, si cet outil ne donne pas lieu à des effets d'aubaine dans les grandes entreprises comme la vôtre alors que son but est de soutenir les efforts de recherche afin de placer les entreprises françaises en position de soutenir la concurrence des entreprises des autres pays comme l'Allemagne ou les États-Unis.

Plus précisément, quel diagnostic faites-vous du dispositif réformé depuis 2008 ?

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