Intervention de Yves Deniaud

La création du service France Domaine s'est accompagnée de la mise en place d'un instrument budgétaire destiné à gérer une partie importante des crédits consacrés à l'immobilier : le compte d'affectation spéciale, le CAS. Que pensez-vous de ce nouvel outil ? Je crois savoir que les dotations sur le budget opérationnel de programme – le BOP – des ministères sociaux ont connu quelques difficultés.

France Domaine est-il en mesure d'apporter une expertise réelle sur les montages financiers innovants ?