Intervention de Alfred Marie-Jeanne

L'opération Ségur-Fontenoy est une reconfiguration interne. Or les ministres se mobilisent davantage sur les ventes d'immeubles prestigieux ou les constructions nouvelles. De plus, cette opération comporte une dimension de sécurité importante qui engage la responsabilité personnelle du directeur chargé des affaires générales ; enfin le projet a traversé des points de passage politiques réguliers, qu'il s'agisse des autorisations budgétaires, des choix d'implantation des différents pôles et des grandes options architecturales, arrêtées par le directeur de cabinet.

Nous nous inscrivons dans une trajectoire de mutualisation interministérielle. Lorsqu'a été envisagée la perspective de création d'une agence unique de gestion des propriétés immobilières de l'État, nous avons été le seul ministère à nous prononcer favorablement. Nous regardons par conséquent d'un oeil très positif le CIE et France Domaine.

France Domaine s'est emparé de son rôle à bras-le-corps mais reste un propriétaire aux prérogatives limitées, notamment pour ce qui concerne les gros travaux d'entretien. En outre, il manque encore un plan interministériel de l'implantation des propriétés de l'État.

Une longue route a été parcourue et les ministères sociaux se sont impliqués à chacune des étapes de la réforme de l'immobilier de l'État et de la construction d'une démarche interministérielle.