Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rodolphe Gintz

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Rodolphe Gintz :

J'ai tendance à penser que cette réforme fait partie des éléments qui y contribuent. Le dispositif de rescrit, notamment, apporte un élément de sécurisation aux responsables de PME.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion