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Intervention de Rodolphe Gintz

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Rodolphe Gintz :

Nous disposons de l'indicateur de performance prévu dans les documents budgétaires, qui mesure le supplément de dépense de recherche et développement par euro de crédit d'impôt recherche investi. Nous réfléchissons, avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, à l'évolution de cet indicateur qui ne semble plus totalement adapté au nouveau dispositif. Nous allons voir ce que va conclure l'Inspection générale des finances. En tout état de cause, je ne suis pas persuadé qu'un indicateur unique de performance, de périodicité annuelle, soit suffisant pour évaluer un dispositif de 4 milliards d'euros.

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