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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Avez-vous abordé, avec le ministère de la Recherche, le sujet de la frontière, non évidente, entre recherche et innovation ? Les PME considèrent que l'assiette du crédit d'impôt recherche ne va pas assez loin dans le domaine de l'innovation.

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