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Intervention de Rodolphe Gintz

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Rodolphe Gintz :

Même si nous n'avons pas ouvert de réflexion à ce sujet, je ne suis pas certain de la simplicité d'un tel dispositif. Parmi les pistes, un taux différencié en fonction de la taille de l'entreprise peut être intéressant. Toutefois, n'oublions pas qu'instaurer des seuils peut avoir des effets pervers pour les entreprises.

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