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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Il a été évoqué de lier le crédit d'impôt recherche avec le niveau d'imposition globale de l'entreprise. Avez-vous réfléchi à cette question ?

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