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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

…je serais tenté de dire que vous n'êtes pas très fier de la soupe que vous nous servez ! Vous nous dites que le seuil est modulable, mais une fois que le principe du surloyer sera adopté ici, les conditions d'application, les seuils en particulier, nous échapperont totalement, et c'est bien le problème ! Si la société n'était pas ce qu'elle est, on pourrait très bien imaginer des loyers qui soient véritablement modulables, comme les quotients familiaux dans les villes. Mais en réalité, vous fixerez un seuil qui sera un véritable couperet pour les familles qui ne pourront pas s'acquitter du surloyer.

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