Intervention de Rodolphe Gintz

50 millions d'euros, ce n'est pas un très gros enjeu pour le crédit d'impôt recherche. De plus, exclure du dispositif de crédit d'impôt recherche les banques pourrait poser un problème au regard du droit communautaire. Toutefois, je doute que ce qui est communément appelé « recherche » dans les banques constitue intégralement de la recherche et développement au sens du crédit d'impôt recherche ou du manuel de Frascati.