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Intervention de Rodolphe Gintz

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Rodolphe Gintz :

Oui avec une augmentation annuelle liée au dynamisme de l'assiette. Dans le document que je vous ai transmis, cette augmentation est estimée à 100 millions d'euros par an ; il est difficile d'être plus précis, car l'assiette du crédit d'impôt recherche ne couvre pas toutes les dépenses de recherche et développement.

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