Intervention de Rodolphe Gintz

Pour juger de la pleine application du nouveau dispositif et de son effet sur les programmes de recherche, nous n'avons que l'année 2009 dont les chiffres complets ne sont pas encore disponibles, 2008 et 2009 étant de plus des années de crise. Pour l'avenir, il est encore difficile de faire des prévisions sur l'impact de la réforme sur la recherche et développement. On voit tout de même en 2008 une stabilisation des dépenses de R&D, malgré la crise qui peut conduire des entreprises à diminuer leurs dépenses de R&D. Le crédit d'impôt recherche a donc un impact réel.