Intervention de Jean-Pierre Gorges

Il faudrait tout de même clarifier la question de savoir s'il s'agit uniquement d'une dépense fiscale supplémentaire ou s'il a contribué à développer la recherche. Nous pouvons prendre une période suffisamment longue pour tirer les enseignements, par exemple la période 1992-2008.

En 1992, la dépense intérieure de recherche et développement représentait 2,33 % du PIB et, en 2008, cette dépense était de 2,07 %. Nous constatons donc une chute des dépenses de recherche. Par conséquent, jusqu'à la réforme, le crédit d'impôt recherche peut s'interpréter comme un simple avantage fiscal. Maintenant, il nous faut regarder ce qui se passe depuis la réforme de 2008.