Intervention de général de division André Helly

À ma connaissance, la cession des fréquences Rubis et Félin et leur affectation à des fins civiles au profit de la télévision et des radios libres, ainsi qu'à la téléphonie mobile, est imposée aux armées. Pour le programme Félin, que j'ai un peu mieux suivi, il nous a fallu trouver d'autres moyens, notamment étudier le développement d'appareils spécifiques. C'est à ce titre que la défense avait constitué des dossiers auprès de l'ARCEP et qu'un vote avait eu lieu à l'Assemblée nationale pour autoriser une rétrocession, contre des éléments contractuels que je ne connais pas, afin de permettre à la défense de relancer cette acquisition.

C'est là cependant, je le répète, un dossier sur lequel je n'ai pas autorité pour m'exprimer, car je n'en suis plus chargé depuis huit mois.