Intervention de Hélène Jacquot-Guimbal
Réunion du 10 avril 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
À l'exception de certains départements d'outre-mer – pour des raisons complexes de « détricotage » du réseau – et de la Seine-Saint-Denis, où le processus a été décalé d'un an, tous les transferts ont été réalisés au 1er janvier 2006. Le décret initial a fait l'objet de douze recours en annulation puis de quatre autres recours. Le Conseil d'État les a tous rejetés. Nous avons rencontré le cas intéressant de départements déposant un recours tout en signant une convention, ce qui montre que certains conseils généraux ont estimé que le fait d'attaquer le processus au fond n'empêchait pas de continuer à essayer de gérer malgré tout le système.
