Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 1er juin 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Le taux forfaitaire retenu a le grand avantage de simplifier les calculs en pratique aussi bien pour les entreprises que pour l'administration. Il faut être attentif à ne pas affiner excessivement la prise en compte fiscale des dépenses éligibles, ce qui serait un élément de complication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion