Intervention de Jean-Pierre Gorges

Les formules sont complexes, mais on pourrait imaginer le même type de rescrit allant dans ce sens de manière à ce que les sommes restituées par le biais du crédit d'impôt recherche viennent abonder la recherche. Le but n'est pas de créer des avantages fiscaux mais de faire progresser l'effort global de recherche vers la cible de 3 % du PIB. On peut craindre que le déficit de l'État se creuse d'un côté, que de l'autre les entreprises conservent leur site de recherche en France et continuent à délocaliser la partie industrielle de leur activité, auquel cas le système vertueux que vous décrivez ne se produira pas.