Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Claeys

Réunion du 1er juin 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Vous privilégiez la recherche à l'innovation, et il est vrai que la frontière entre les deux types d'activité n'est pas toujours facile à établir. Certaines dépenses de recherche et développement éligibles au crédit d'impôt recherche ne figurent pas au sein des dépenses liées à des inventions brevetables au sens du brevet européen : les programmes d'ordinateur, les méthodes mathématiques, les conseils d'assistance informatique par exemple. Considérez-vous que ces dépenses vont favoriser la recherche en France ? Y a-t-il des évolutions sur le caractère éligible de ces dépenses aujourd'hui ; doivent-elles vraiment le rester demain ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion