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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 1er juin 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Je ne sais pas ce que vous ont dit les banquiers, aussi je ne peux le commenter. Le fait que les banques n'apportent pas la preuve que leur dépense correspond bien à de la recherche est conforme aux règles classiques de l'administration de la charge de la preuve dans les contentieux fiscaux.

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