Intervention de Annick Lepetit

Nous sommes restés, y compris lors de la réforme de 2008, sur l'idée d'un dispositif fiscal centré sur la recherche et non sur l'innovation. La volonté de séparer ces deux concepts tient compte, notamment, de l'impact budgétaire non négligeable qu'aurait un élargissement du dispositif. Mais nous sommes bien conscients de la difficulté qu'il y a à tracer avec précision la frontière entre les concepts en raison de la continuité du processus entre la recherche fondamentale, le passage à la pratique et la pré-industrialisation.