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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 1er juin 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Il apparaît, au fil des auditions, que la définition des activités éligibles au crédit d'impôt recherche fait l'objet de divergences d'interprétation malgré l'instruction fiscale censée la préciser. Les éléments dont nous disposons ne nous permettent pas d'avoir un guide suffisamment détaillé et précis. Qu'en pensez-vous ?

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