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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 1er juin 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Nous avons eu des échanges techniques précis avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche qui dispose de la base de données alimentée par les déclarations. Comme beaucoup d'observateurs, nous avions été surpris par l'importance apparente des chiffres.

Nous nous sommes rendus compte que beaucoup de holdings étaient présentes sous une codification de holding, avec des montants importants, alors que les sommes en question n'étaient que la récapitulation des crédits d'impôt recherche prenant naissance dans des filiales qui, souvent, avaient un caractère industriel.

À la réflexion, il ne nous a donc pas paru pertinent de continuer à afficher des informations qui laissaient apparaître des montants importants mais biaisés relatifs aux holdings.

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