Intervention de Olivier Carré

a estimé pour sa part que les collectivités locales pourraient utilement s'inspirer des expériences des entreprises ayant déjà mis en oeuvre des protocoles d'achat prévoyant des approvisionnements en produits écocertifiés, qui correspondent parfois à 80 ou 90 % de leurs achats. En effet, ces procédures répondent nécessairement au double critère de profitabilité et d'efficacité environnementale. Par ailleurs, la situation n'est pas la même pour les communes selon qu'elles passent des marchés d'approvisionnement ou qu'elles sont maîtres d'ouvrage. A cet égard, il faut noter qu'un certain nombre de bâtiments communaux sont déjà HQE (Haute qualité environnementale). A contrario, il peut être reproché aux communes de cibler certaines opérations d'urbanisme plutôt que d'autres. Le code des marchés publics peut-il être une entrave à la réalisation d'éco-quartiers ? Il est évident que l'incitation est plus efficace que la pénalisation et il serait intéressant de pouvoir s'appuyer sur des critères de notation. A cet égard, il serait souhaitable que l'écobilan des entreprises soumissionnaires soit désormais systématiquement présenté.