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Intervention de François Devif

Réunion du 4 mars 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

François Devif, président de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger, FAPéE :

Il est certain que l'État français ne pourra pas ouvrir partout des établissements en nombre suffisant. Nous avons bien perçu l'intérêt du programme FLAM et nous avions d'ailleurs invité sa responsable à New York lors de notre dernière assemblée générale.

Ce que vous dites de New York est vrai et la situation est encore pire à Londres où, avec 300 000 Français, les listes d'attente pour entrer dans les établissements français sont interminables. Un nouvel immeuble a été acheté à Kentish Town qui permettra d'augmenter le nombre de places. Je souligne que cette acquisition s'est faite avec un concours financier d'entreprises se montant à 1,2 million d'euros.

En Allemagne, une solution passe par les écoles ayant le statut d'Ersatzschule. En Suède, l'enseignement est gratuit dans notre établissement français. Les solutions sont diverses.

Il faut travailler à des accords d'État à État, sachant que c'est là davantage le rôle des politiques que des associations de parents d'élèves. Mais ne nous leurrons pas : si cela apporte des solutions dans certains endroits, cela ne résoudra pas le problème du réseau actuel, qui doit, pour faire face à la demande, s'agrandir et s'améliorer, tous objectifs qui coûtent cher.

Les frais d'écolage sont très variables, allant de 1 300 euros à Madagascar jusqu'à 18 000 ou 19 000 euros à New York ou San Francisco. Cela étant, ces montants n'ont pas une grande signification par eux-mêmes car les coûts varient aussi fortement d'un pays à l'autre. Pour avoir été président de plusieurs conseils de gestion et activement impliqué dans celui du lycée français La Pérouse de San Francisco, je sais qu'il n'est pas possible là-bas de faire autrement car tout y coûte beaucoup plus cher, qu'il s'agisse des locaux ou des personnels.

Je voudrais évoquer un sujet qui nous préoccupe tous et qui n'a pas été abordé jusqu'à présent : la prise en charge (PEC). Nous avons toujours été hostiles à la réforme, de même que la FCPE d'ailleurs, et l'avons fait savoir au Président de la République. Mieux aurait valu, selon nous, améliorer le dispositif des bourses et trouver les moyens d'aider les familles étrangères modestes souhaitant néanmoins que leurs enfants puissent fréquenter un établissement français. Toutes les craintes que nous avions exprimées à l'époque se sont avérées. Cela a notamment provoqué des distorsions entre Français et étrangers et, au sein même de la communauté des Français, des tensions entre ceux qui ont droit à la PEC et ceux qui n'y ont pas droit, selon qu'ils possèdent, bien souvent du simple fait des hasards de l'histoire, la seule nationalité française ou la double nationalité. Il faut mettre un terme à ces injustices. Il faut aussi que la PEC soit fonction du niveau de revenus : il n'est pas admissible que des familles aux revenus parfois considérables en bénéficient, alors même que l'accès aux bourses a été rendu plus difficile.

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