Intervention de éric Béranger

Chaque satellite Syracuse contient neuf répéteurs utilisables – soit, pour une constellation de deux satellites, dix-huit répéteurs. L'appel à candidatures indique que le ministère de la Défense en laisserait à l'opérateur deux ou trois – jamais plus – suivant les années. En d'autres termes, l'opérateur disposerait en moyenne d'environ 10 % de la capacité pour la vendre à des tiers. À titre de comparaison, nous disposons en Grande-Bretagne de plus de 50 % de la capacité.

On pourrait donc considérer que la proportion de 10 % est relativement faible. Ce qui est certain, c'est que les économies que la mutualisation peut générer sont directement liées au pourcentage laissé à la commercialisation à des tiers.

Le pourcentage prévu dans l'appel à candidature laisse à penser que le schéma serait, en l'état actuel, assez rigide. Or c'est précisément un point sur lequel il serait très utile de mener un dialogue avec la puissance publique pour mieux comprendre comment ces satellites sont utilisés et pour fixer, le cas échéant, des schémas plus flexibles d'évolution entre la capacité réservée et la capacité commercialisable à l'extérieur.

Lorsque nous avons repris l'infrastructure britannique, il nous a fallu un certain temps avant d'être à même de facturer les communications à l'usage. Dans le mois qui a suivi la mise en place de cette facturation, le « remplissage » des satellites a été divisé par deux ! Peut-être ne se passerait-il pas exactement la même chose en France, mais c'est un trait assez humain que de faire attention à « nettoyer » ce que l'on n'utilise plus lorsque l'on paye ce que l'on utilise.

Au total, la puissance publique et l'opérateur ont tout à gagner à discuter ouvertement de l'utilisation de l'infrastructure et de son évolution.

J'en viens à votre question relative aux « pics » d'utilisation. Il convient tout d'abord d'établir des règles de fonctionnement claires, en déterminant la proportion de la capacité – nécessairement supérieure à son utilisation réelle – réservée en première priorité à la puissance publique et celle qui serait réservée en première priorité à la commercialisation à des tiers. Le jour où un pic se produit, rien n'interdit à la puissance publique de réserver – c'est-à-dire de louer – de la capacité qui serait restée disponible dans la partie mise à la disposition de tiers. Rien ne lui interdit non plus de demander à l'opérateur de trouver de la capacité ailleurs. Dans notre cas, étant donné que notre flotte Skynet offre beaucoup de capacité disponible, nous serions bien entendu en mesure d'aider les forces françaises à faire face à de tels pics. Au demeurant, elles ont déjà eu recours à Skynet et l'on sait qu'il n'y a aucun problème de compatibilité.