Intervention de Hervé Novelli

Si je suis particulièrement intéressé par le thème de cette journée compte tenu de mes fonctions au Gouvernement, je le suis aussi plus largement parce que le commerce équitable est au coeur de la législation de notre pays depuis qu'Antoine Herth a déposé un amendement à l'article 60 de la loi de 2005. Je tiens également à féliciter et à remercier Christian Jacob - dont la légendaire capacité de mobilisation et la constance de l'action ont permis de motiver un grand nombre d'acteurs nationaux et internationaux du commerce équitable – et à saluer Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie auprès du ministre d'État, ministre du développement durable, cette dernière notion étant d'autant plus liée au commerce équitable que nous sommes dans un contexte de mondialisation - laquelle doit être perçue comme une chance, notamment par les pays du Sud.

A ce jour, 1,3 milliard de personnes vivent avec moins de un dollar par jour et, c'est un paradoxe, 75 % des 815 millions d'êtres humains qui souffrent de sous-alimentation sont des agriculteurs. Le consommateur qui, en France, accepte de payer 15 % de plus un produit du commerce équitable permet d'améliorer les revenus d'un producteur défavorisé de 30 % à 40 %. C'est donc l'ensemble de vos actions, Mesdames, Messieurs, qui permettent un partenariat fondé sur le dialogue, la transparence et le respect et, ainsi, la promotion d'une plus grande équité dans le domaine international. Le commerce équitable contribue par ailleurs au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs défavorisés dans le cadre de modes de production respectueux de l'environnement. Il touche également un public de plus en plus large et de nombreuses filières voient le jour.

Je salue les 39 institutions du commerce équitable qui, dans un but de transparence et de lisibilité, se sont rassemblées au sein d'un collectif national : la plateforme pour le commerce équitable. Avec pour objectif de garantir l'autonomie et la dignité des producteurs du Sud mais également en plaidant en faveur des règles du commerce équitable, cet espace de rencontres favorise le développement de véritables convergences et contribue à améliorer les conditions de vie sur la planète dans le plus grand consensus possible. En effet, tous les praticiens du commerce équitable y sont représentés : organisations d'aides aux pays du Sud, importateurs – grossistes ou détaillants –, points de ventes spécialisés, associations de promotions et de labellisations, structures de solidarité internationales, opérateurs du tourisme équitable. Le point d'orgue à cette démarche responsable a été atteint lors de l'adhésion de ces 39 institutions – dont je rappelle qu'elles représentent 80 % du commerce équitable dans notre pays – à une charte du commerce équitable comprenant des engagements impératifs et des critères de progrès. Je puis vous assurer de mon total soutien.

C'est donc largement à l'initiative de Christian Jacob et d'Antoine Herth que le commerce équitable a été reconnu sur un plan législatif, en ce qui concerne tant sa place dans la stratégie nationale du développement durable que la définition d'ailleurs consensuelle de son périmètre. Ainsi, au sein des activités du commerce, de l'artisanat et des services, le commerce équitable organise-t-il les échanges de bien et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement et vise-t-il à établir des relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de ces producteurs. Ce dispositif a été complété par un décret du 15 mai 2007 créant la CNCE et précisant dans son article 6 les critères permettant de reconnaître les personnes physiques et morales qui veillent au respect des conditions d'exercice de ce type de commerce : l'amélioration des conditions de vie des producteurs dans le respect des principes du développement durable, l'indépendance – respect des conditions du commerce équitable à l'exclusion de toute activité de production, de transformation ou de distribution –, la transparence – mise à disposition de l'ensemble des informations relatives à ce mode de fonctionnement –, la présence auprès des producteurs dans les pays en développement par un système de contrôle sur le plan local du respect des conditions du commerce équitable, des contrôles effectués auprès des importateurs, enfin, un accompagnement et une sensibilisation des producteurs de manière à ce qu'ils puissent acquérir des compétences techniques et économiques.

Des travaux – auxquels ont été associés l'Association française de normalisation (Afnor) ainsi que différents organismes du commerce équitable, des importateurs, des distributeurs, des ONG mais aussi, bien entendu, les pouvoirs publics – ont été engagés afin de créer un référentiel permettant de structurer les pratiques existantes et d'apporter des garanties aux consommateurs. Ils ont donné lieu, le 10 janvier 2006, à la publication d'un accord Afnor-commerce équitable qui constitue le premier document de ce type sur le plan international. Outre que ses signataires doivent s'inscrire dans une démarche cohérente et transparente vis-à-vis de l'ensemble des partenaires et des consommateurs, celui-ci spécifie également des principes et des critères génériques de nature économique, commerciale, sociale, environnementale et, enfin, s'inscrit au coeur de trois principes selon nous fondateurs : l'équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou les co-contractants, l'accompagnement des producteurs et des organisations professionnelles, l'information et la sensibilisation du consommateur, du client et du public. Ce document ne constituant pas toutefois une norme j'ai décidé, dès les prochaines semaines, d'organiser plusieurs concertations avec les principaux acteurs du commerce équitable et les administrations concernées afin d'établir les modalités qui conduiront à une reconnaissance effective de ce commerce. En amont de l'installation de la CNCE, ce travail aboutira à l'élaboration d'un cahier des charges précis. Je suis persuadé, en l'occurrence, que nous devrons purement et simplement appliquer les principes de l'accréditation du comité français d'accréditation (COFRAC), les consommateurs souhaitant eux-mêmes que soient établies des règles claires et transparentes afin de mieux identifier les produits. C'est ainsi que la CNCE – que nous réunirons avant la fin de l'année – donnera la pleine mesure de ses capacités.

Comme vous, je suis très attaché au développement du commerce équitable, source d'un équilibre nouveau avec les pays en développement dont nous avons plus que jamais besoin. (Applaudissements)