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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 6 mai 2009 à 14h00
Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale :

Je suis très heureux, de vous accueillir à ce colloque qui prélude au lancement de la Quinzaine du commerce équitable où nous aurons notamment l'occasion de constater combien, au-delà des enjeux internationaux, les collectivités locales jouent un rôle majeur dans la promotion de ce nouveau mode de développement. Je félicite également Christian Jacob pour l'avoir organisé : je connais, cher Christian, toute la passion qui t'anime lorsque tu t'empares d'un sujet et toute la force de conviction avec laquelle tu le défends. Parce que tu as découvert le commerce équitable avant la plupart d'entre nous et que tu as immédiatement cru à son avenir, c'est aussi grâce à toi que les pouvoirs publics s'y intéressent de plus en plus. Je remercie également de sa présence Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie Chantal Jouanno, dont l'attention qu'elle porte à tout ce qui concerne notre environnement mais, également, à la place de ce dernier dans l'évolution des rapports entre le Nord et le Sud doit être soulignée ; elle est depuis bien longtemps convaincue que ce sont des priorités fondamentales.

Né dans les années soixante, longtemps cantonné par un circuit de vente à une clientèle d'initiés, le commerce équitable a pris ces dernières années un nouvel essor ; il est devenu familier et habituel. En sortant des circuits de vente traditionnels et en accédant, via un système de labels, à la grande distribution, ces produits sont en effet devenus l'objet d'un engouement croissant des consommateurs comme en témoigne l'action des collectivités territoriales qui contribuent grandement à informer et à sensibiliser nos concitoyens ainsi que l'ensemble des acteurs économiques d'un territoire. En témoigne aussi, plus modestement, l'engagement de l'Assemblée nationale en faveur d'une politique d'achat responsable : les restaurants et la buvette parlementaires mais également les distributeurs automatiques de boissons servent en effet du café « commerce équitable » ou possédant le label « développement durable ». Ces deux notions, pour être distinctes, ne se déclinent d'ailleurs pas moins ensemble. Désormais, en faisant ses courses, le consommateur exprime autant ce qu'il est que ce qu'il pense, le produit et son prix n'étant plus les seuls paramètres de l'acte d'achat. Nous sommes en effet souvent prêts à acheter plus cher un produit de qualité comparable s'il contient cet élément immatériel que recouvre le commerce équitable : le sentiment de solidarité. Celui-ci est loin d'être illusoire dès lors que le ou les labels distinctifs permettent de garantir l'effectivité de ce caractère équitable et qu'il repose sur le soutien des échanges plus favorables au plus faible des contractants.

C'est dans ce cadre d'une forte croissance du commerce équitable qu'en 2005 le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a chargé Antoine Herth d'une mission parlementaire qu'il effectua d'ailleurs auprès d'un illustre ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation : Christian Jacob. De son excellent rapport naquirent les dispositions législatives relatives au commerce équitable. Inscrites dans la loi du 2 août 2005, elles définissent cette notion, l'ancrent dans la stratégie nationale du développement durable et organisent une procédure de reconnaissance officielle. Le législateur a ainsi favorisé une avancée considérable et je ne doute pas que les dernières mesures nécessaires à la mise en oeuvre de cette procédure seront bientôt prises par le Gouvernement, en particulier à travers la mise en place d'une commission nationale du commerce équitable (CNCE). Cette procédure publique de reconnaissance est essentielle : en offrant au consommateur une garantie plus sûre que celle qu'offrent actuellement les certifications d'organismes privés, les pouvoirs publics soutiennent une forme d'échanges commerciaux favorables au développement économique et social des producteurs des pays défavorisés ainsi qu'au développement durable. L'État, en ce qui le concerne, est parfaitement dans son rôle en éclairant et protégeant le consommateur tout en soutenant un commerce plus juste. A l'heure où la crise économique et financière remet en cause les excès du libéralisme, où les consommateurs deviennent de plus en plus responsables, le commerce équitable semble un concept non seulement juste mais pertinent. De plus, il répond très précisément aux aspirations de cette classe nouvelle à laquelle nous appartenons tous : celle des consommateurs lucides et responsables. Porteur d'avenir, enfin, il peut devenir un outil politique nouveau et puissant renouvelant et complétant notre approche des relations entre le Nord et le Sud. C'est pourquoi nous devons plus que jamais poursuivre notre action en sa faveur, bien au-delà des effets de mode et des faux semblants du marketing, avec la volonté d'en faire un réel outil de développement équitable.

Je vous souhaite de fructueux travaux. (Applaudissements)

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