Intervention de André Schneider

Lors de son précédent contrôle par la Cour des comptes, le CNED avait pris des engagements sur la gratuité des prestations fournies aux élèves, relevant de l'enseignement obligatoire, mais empêchés de se rendre en classe. Cette règle s'applique sur le territoire national. Des dispositions équivalentes ont-elles été instaurées en faveur des enfants français à l'étranger ?