Intervention de Michèle Rousseau

En outre, Free a payé une somme correspondant au remboursement du fonds de réaménagement du spectre, de l'ordre de 3 millions d'euros.

La bande 2,1 GHz était également occupée par des équipements du ministère de la Défense. Le coût technique opérationnel de libération de ces fréquences par le ministère a été évalué à une quarantaine de millions d'euros au début des années 2000. C'est ce coût qui fait l'objet d'un remboursement par les opérateurs.

Trois opérateurs mobiles avaient été autorisés. Chacun a payé un quart - 10 millions d'euros. Pour Free mobile, la quatrième licence a été divisée en trois : il a donc payé un tiers de 10 millions d'euros – 3 millions. La procédure en cours pour l'attribution des fréquences résiduelles dans la bande 2,1 GHz prévoit également le remboursement du reliquat de ce coût par les futurs titulaires de ces fréquences.