Intervention de Philippe Jost
Réunion du 7 avril 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Philippe Jost, directeur des plans, des programmes et du budget à la direction générale de l'Armement :
Je ne suis pas la personne la plus compétente pour vous éclairer sur ces circuits financiers. Ces 118 millions d'euros proviendront des opérateurs et ne seront donc pas disponibles pour des recettes extrabudgétaires. La loi de programmation militaire, dans sa prévision de recettes extrabudgétaires, a intégré le fait que le fonds de réaménagement du spectre disposerait de 118 millions destinés à rembourser les dépenses engagées. Cette somme ne viendra donc pas en déduction des recettes extrabudgétaires prévues pour abonder la loi de programmation.
