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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 2 juin 2010 à 19h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Si l'on prenait le manuel de Frascati pour référence, y aurait-il un élargissement des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche ?

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