Intervention de Dominique Lamiot

Le transfert de l'administration des domaines de la DGI à la DGCP a été réalisé le 1er janvier 2007. Ce projet était attendu depuis longtemps car, si la DGI traite très largement des questions fiscales, la DGCP, qui s'occupe de gestion publique, était beaucoup mieux indiquée pour travailler avec les services des domaines : la certification des comptes de l'État a ainsi nécessité une évaluation très fine de son patrimoine immobilier. L'évaluation domaniale au bénéfice des collectivités territoriales fait par ailleurs partie des missions normales du Trésor public à l'égard du secteur public local.

Ce transfert a concerné près de 2 000 personnes dans les services déconcentrés et 60 collaborateurs en administration centrale. Sur ces 2 000 agents, le « taux d'évaporation » est quasiment nul : des demandes de mutation ont certes été formulées mais en très petit nombre. S'agissant des personnels d'encadrement, il convient de distinguer l'administration centrale et les services déconcentrés : dans le premier cas, pas un n'a manqué à l'appel de la DGCP, nombre d'entre eux ayant d'ailleurs demandé leur intégration définitive.