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Intervention de Olivier Velter

Réunion du 6 avril 2010 à 12h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Olivier Velter, conseiller au cabinet de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Le ministère du Budget détient les informations sur les dépenses fiscales. Il faut en fait rassembler les données en provenance des trois ministères, et pour interroger celui de la Recherche, il faut passer par celui du Budget. Je vais essayer de vous fournir les dernières informations disponibles.

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