Intervention de Ludovic Valadier

Nous communiquons sur cette nouvelle procédure, notamment via notre site Internet et auprès des pôles de compétitivité et des instituts Carnot, et nous avons mis en place un standard téléphonique dédié à ce nouveau « service » pour nos entreprises. Le premier bilan, dressé par le ministère de la recherche à la fin de l'année, est satisfaisant, avec 25 % des rescrits attribués par l'Agence, sur 29 demandes adressées depuis la réforme aux trois opérateurs – ministère de la recherche, ANR, OSÉO –, les entreprises préférant encore s'adresser directement aux services des impôts. Mais ce dispositif est appelé à monter en puissance, et nous attendons l'année prochaine entre 50 et 80 demandes de rescrit par opérateur.

Ce nouveau dispositif nous satisfait en ce qu'il renforce notre lien avec les entreprises qui sont nos clientes dans notre dispositif de recherche partenariale. Le colloque que nous organiserons en octobre nous permettra de demander aux entreprises si elles sont satisfaites du nouveau dispositif. Pour l'instant, il est encore trop tôt et le nombre de dossiers traités est encore trop faible pour permettre une analyse qualitative.