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Intervention de Olivier Debains

Réunion du 8 avril 2010 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Olivier Debains, président de la Société de valorisation foncière et immobilière, Sovafim :

La Mission venait en appui de la DPMA.

Pour les emprises provinciales, la répartition des rôles entre France Domaine, la MRAI et Sovafim a fait l'objet, il y a dix-huit mois, d'un accord verbal qui n'a pas été remis en cause à ce jour. Les actifs présumés « liquides », tels les immeubles qui abritaient les mess d'officiers dans des villes moyennes, devaient être vendus par France Domaine ; il revenait à la MRAI de valoriser les biens immobiliers politiquement sensibles en prenant en compte les considérations relatives à l'emploi local ; enfin, il a été convenu que la Sovafim s'occuperait des biens qui n'entraient ni dans la première ni dans la seconde catégorie.

Pour la Sovafim, cet accord n'a trouvé à ce jour qu'une application : l'opération de Sourdun, qui a été réalisée dans un calendrier extrêmement serré. La décision a été prise de scinder l'emprise en deux parcelles. La première est dédiée au premier internat d'excellence. Le maire de Sourdun n'ayant pas voulu acquérir la seconde, même pour l'euro symbolique – ce qui se conçoit étant donné l'isolement du lieu –, le ministère de la Défense m'a approché pour me demander si l'acquisition de ce site intéresserait la Sovafim. J'ai répondu par l'affirmative en considérant qu'il était inapproprié pour la société, qui souhaitait s'engager dans une relation commerciale avec le ministère, de refuser la première proposition qu'il lui faisait, bien que la valorisation du site paraisse compliquée. De plus, le défi était intéressant à relever.

M. Christian Jacob, député de la circonscription concernée, m'ayant suggéré d'envisager la réalisation d'une ferme photovoltaïque, nous nous sommes engagés dans cette voie. En partenariat avec la société Sunnco, nous avons répondu à l'appel d'offres du ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer relatif à la sélection d'une ferme de ce type dans chaque région de France. Si ce projet aboutit, nous aurons démontré qu'une société publique peut trouver des solutions innovantes pour valoriser des emprises qui semblaient initialement difficilement exploitables. En étudiant ce dossier, nous nous sommes rendu compte que plusieurs emprises militaires pouvaient se prêter à cette utilisation. L'Allemagne a, pour une large part, développé le photovoltaïque de cette manière. J'ai appris, depuis que nous nous sommes lancés dans ce projet, que Mme Nadine Morano a annoncé qu'un grand projet photovoltaïque serait lancé à Toul.

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