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Intervention de Eric Lucas

Réunion du 8 avril 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Eric Lucas, directeur de la Mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la Défense :

Nous utilisons les archives, mais elles ne sont pas toujours suffisamment précises pour nous permettre de savoir où étaient localisées les activités polluantes. Pour y arriver, le service d'infrastructures a passé en fin d'année un marché cadre, qui nous permettra de réaliser 150 études historiques sur les sites que nous allons abandonner pour avancer dans les cessions actuelles. Je précise que ce marché cadre a été financé sur les crédits de la politique immobilière affectés au ministère de la Défense.

Quand on discute avec les préfets ou avec les collectivités territoriales, on s'aperçoit de l'importance du problème posé par la pollution du sol. Une opération de dépollution est complexe et lente. Ces chantiers prennent plusieurs mois, d'autant qu'il faut préparer les appels d'offres et les notifier. La dépollution constitue pour l'instant le frein le plus important au transfert des terrains.

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