Intervention de Eric Lucas

Les armées savent qu'un terrain est pollué, compte tenu de l'activité qu'on y a exercée, mais elles ne connaissent pas son degré de pollution. Pour cela, on doit d'abord mener une étude historique du site. Ensuite, en cas de présomption de pollution, notamment pyrotechnique, on réalise des diagnostics et des sondages pour établir le type et la localisation de cette pollution. Enfin, on procède à la dépollution.

France Domaine ne peut pas connaître avec précision le degré de pollution des sols. Nous sommes en train de monter une base des sites et des sols pollués, mais à l'époque où l'on a construit la loi de programmation militaire et anticipé les ressources, on n'avait pas le temps d'examiner chacune des emprises, de faire cette étude historique et d'identifier un coût de dépollution. Nous avons bien tenté d'établir un coût de dépollution au mètre carré, mais nous n'y sommes pas parvenus, dans la mesure où la situation varie énormément d'un site à un autre.

Dans ces conditions, il a été pris pour hypothèse qu'on prendrait les valorisations de France Domaine, et que les recettes de cession paieraient la dépollution. J'ajoute que le coût de dépollution pour la commune, dans le cas d'une cession à l'euro symbolique, vient en déduction de la part de plus-value affectée à l'État.