Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Le produit de l'aliénation des ondes hertziennes alimentera le CAS créé pour financer l'amélioration de l'utilisation du spectre hertzien ainsi que l'interception et le traitement des émissions électromagnétiques à des fins de surveillance et de renseignement. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?

S'agissant des cessions d'usufruit de satellites de télécommunication, de quelles garanties l'état-major s'est-il entouré pour pouvoir, en cas de crise, utiliser toutes les capacités nécessaires ? Existe-t-il des cas d'externalisation similaires à l'étranger ? Les avez-vous étudiés ?