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Intervention de général Jean-Marc Denuel

Réunion du 9 mars 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

général Jean-Marc Denuel :

…dont seize devaient être cédées pour un euro symbolique aux communes ayant conclu un contrat de redynamisation de site. La perte a été estimée par France Domaine à 13,5 millions. En outre, le site du 2ème régiment de hussards de Sourdun a été cédé pour un euro au ministère de l'Éducation nationale et à la SOVAFIM pour réaliser un internat d'excellence : l'emprise était évaluée à 22 millions d'euros. Les six dernières emprises – hors contrat de redynamisation de site – ont été cédées pour une somme totale de 15 millions d'euros mais, en raison de l'échelonnement des paiements, seuls 4 millions d'euros ont été récupérés jusqu'à présent.

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