Intervention de Louis Giscard d'Estaing

En tant que rapporteur spécial du budget opérationnel de la défense, je me réjouis que la MEC travaille sur les recettes exceptionnelles du ministère de la Défense, qui constituent un enjeu majeur pour la période 2009-2010.

S'agissant des montants en cause, la loi de finances initiale pour 2009 prévoyait 972 millions d'euros de produit de cessions d'emprises immobilières. D'après nos informations, le chiffre serait tombé à 540 millions d'euros auxquels se sont ajoutés les 170 millions de mesures du plan de relance et 105 millions obtenus par un décret d'avance. Il manquait encore 138 millions d'euros pour atteindre le chiffre inscrit dans la loi de finances initiale. Comment se présentera la loi de règlement que nous voterons en juin ?

En ce qui concerne 2010, il est prévu des cessions immobilières et des cessions hertziennes – 600 millions – pour un total d'environ 1,3 milliard d'euros. Qu'en sera-t-il exactement ?