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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 27 avril 2010 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Pour terminer, je souhaiterais poser à M. Suet une question au titre de ses anciennes fonctions. Que pensez-vous, monsieur, d'un système qui permet qu'une dépense soit pratiquement remboursée par l'impôt ? C'est le cas de la sous-traitance, à laquelle vous dites recourir. Cette dépense est retenue pour 200 % de son assiette et remboursée à hauteur de 30 %. Grâce à la déductibilité fiscale de l'impôt sur les sociétés, ce sont ainsi 93 % de vos dépenses qui vous sont remboursées. Pensez-vous que cela durera encore longtemps ?

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