Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Suet

Réunion du 27 avril 2010 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française, FBF et secrétaire général de la Société Générale :

Les raisons pour lesquelles il n'existe pas de brevet en matière financière en Europe sont essentiellement liées à la tradition. Mais le crédit d'impôt recherche est beaucoup plus large, ce qui fait son grand succès. Nous nous contentons d'appliquer les textes, notamment en matière de recherche appliquée. Je n'ai pas dit que nous étions les premiers en matière de recherche fondamentale, car ce n'est pas notre activité centrale. Nous sommes exactement dans le champ défini par le législateur, à qui il appartient, si nécessaire, de changer la règle, et, à cet égard, notre situation est celle de toute entreprise, industrielle ou pas – sauf à dénier au secteur des services la possibilité de faire de la recherche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion