Intervention de Jean-Pierre Gorges

Je pense que c'est bien avant les années 1990 qu'il fallait engager des recherches dans le domaine informatique, car les systèmes étaient très hétérogènes. L'informaticien devait se montrer ingénieux. Beaucoup d'inventions, développées par les banques ou les assurances, ont été reprises par les constructeurs. Aujourd'hui, les sociétés de service se sont multipliées et la banque est devenue utilisatrice de ces systèmes.

Permettez-moi de vous lire quelques passages du compte rendu de l'audition, par notre mission d'évaluation, de représentants de la CGPME. M. Jean du Mesnil du Buisson, secrétaire général, indiquait : « En ce qui concerne les secteurs bénéficiaires, selon nos informations, un tiers du dispositif va à l'industrie et deux tiers vont aux services, en particulier au secteur bancaire ».

M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale, a alors enchaîné : « D'après les dernières statistiques parues, celles de 2007, le secteur banques-assurances est largement bénéficiaire du CIR tant en nombre d'entreprises – 914 sur 6 771 – qu'en montant puisqu'il a drainé 312 millions d'euros ».

Notre rapporteur Alain Claeys, ayant observé : « Cela tient à la classification des entreprises », M. Pascal Labet, directeur des affaires économiques et fiscales, a déclaré : « Il y a une grande inconnue, nous semble-t-il, liée à la montée en charge du système SEPA, l'Espace unique de paiement en euros, qui harmonise les systèmes de paiement interbancaires au niveau européen. Il s'est déployé par étapes, depuis le passage à la monnaie unique en 1999. Son coût est colossal pour les établissements bancaires et il serait très intéressant de savoir s'il a été répercuté sur les usagers et si le crédit d'impôt recherche n'a pas été utilisé dans ce cadre. Il y a peut-être un problème de classification des entreprises, mais la question du financement du passage à l'euro, dont le coût se situe entre 500 millions d'euros – hypothèse basse – et 5 milliards d'euros – hypothèse haute – demeure ».

Pour l'ouverture du droit au crédit d'impôt, entre le brevet et l'existence d'une simple « rupture », l'espace est très large. Le risque existe d'inciter les entreprises, en particulier les banques, à innover en permanence.