Intervention de Patrick Suet
Réunion du 27 avril 2010 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française, FBF et secrétaire général de la Société Générale :
Aucune discussion de principe n'est prévue, mais nous évoquons ensemble l'étendue du champ d'application du crédit d'impôt recherche. Les sujets qui se situent à la limite entre l'innovation et la recherche font l'objet de contrôles, tout comme les pilotes dans le secteur industriel. Notre chance vient de ce que le ministère de la recherche accorde des agréments, ce qui nous garantit une sécurité juridique qui n'existait pas il y a encore dix ans.
