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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 27 avril 2010 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Les éléments éligibles que vous décrivez nous ont été présentés par certaines PME comme n'étant pas éligibles. Ne relèvent-ils pas de l'innovation ?

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