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Intervention de Patrick Suet

Réunion du 27 avril 2010 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française, FBF et secrétaire général de la Société Générale :

Le crédit d'impôt recherche offre les mêmes caractéristiques que tout dispositif fiscal d'aide et les mêmes effets d'aubaine. Le métier d'un industriel de la pharmacie étant de faire de la recherche, il en fera, avec ou sans crédit d'impôt. Il existera toujours des effets d'aubaine, mais la réforme a apporté de la visibilité à l'activité de recherche en France. Cette visibilité est l'une des raisons du succès du dispositif et détermine l'attitude des entreprises, car celles-ci ne sont pas intéressées par les subventions qui ne sont délivrées qu'une fois. Pour développer une stratégie de recherche, il faut pouvoir le faire dans la durée.

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