Intervention de Patrick Suet
Réunion du 27 avril 2010 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française, FBF et secrétaire général de la Société Générale :
Je vais probablement vous décevoir, mais nous ne disposons d'aucune méthodologie nous permettant de compiler les impôts payés ou les avantages fiscaux obtenus par les banques. Ce n'est pas la vocation de la Fédération bancaire de réunir de tels éléments. Pour avoir réalisé une enquête qualitative, nous disposons néanmoins de certaines informations concernant les principaux établissements mais, s'agissant de l'ensemble de notre secteur, seule l'administration en dispose.
