Intervention de Paul-Joël Derian
Réunion du 2 juin 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Paul-Joël Derian, directeur de la Recherche et du développement du groupe Rhodia :
Non, il faudrait solliciter le directeur fiscal du groupe sur cette question. À quoi s'applique le rescrit fiscal ?
