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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 30 juin 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Président :

Il serait intéressant, pour évaluer le coût du dispositif, de faire un tri entre l'effet d'aubaine et l'effet incitatif de celui-ci. Il ressort, en effet, de ce que vous avez dit qu'une partie des personnes qui en ont bénéficié auraient accédé à la propriété sans cette mesure fiscale.

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